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Conditions d’abonnement (Subscription Terms)

hearOS — Sensibilisation aux acouphènes & routines sonores personnalisées

Date d’effet : 02/06/2025 Dernière mise à jour : 02/06/2025

Les présentes Conditions d’abonnement régissent l’achat et l’accès à hearOS Premium. Elles complètent les Conditions d’utilisation. En cas de conflit, ces Conditions prévalent pour tout ce qui concerne l’abonnement.

Table des matières

  1. Offres
  2. Essai gratuit
  3. Facturation et paiement
  4. Renouvellement automatique
  5. Changements de prix
  6. Annulation
  7. Remboursements
  8. Après annulation
  9. Suppression de compte vs annulation
  10. Gestion via RevenueCat
  11. Conditions spécifiques App Store / Google Play
  12. Offres promotionnelles
  13. Transfert/partage
  14. Disponibilité
  15. Modifications
  16. Droit de rétractation — consommateurs EEE/UK
  17. Droit applicable
  18. Contact

1. Offres

hearOS propose un plan gratuit et hearOS Premium (abonnement). Les tarifs en devise locale sont affichés au moment de l’achat dans l’App Store ou Google Play.

2. Essai gratuit

Réservé aux nouveaux abonnés. Conversion automatique en abonnement payant sauf annulation avant la fin via App Store/Google Play. La suppression de l’app ou la déconnexion n’annule pas l’essai.

3. Facturation et paiement

Paiements gérés par Apple/Google. Nous ne recevons pas les données de carte bancaire.

4. Renouvellement automatique

L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation avant la fin de la période.

5. Changements de prix

Notification préalable ; application au prochain renouvellement.

6. Annulation

iOS : Réglages → [votre nom] → Abonnements → hearOS Android : Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → hearOS

7. Remboursements

Demandes via Apple/Google. Droits impératifs des consommateurs en France/UE applicables.

8. Après annulation

Accès Premium jusqu’à la fin de la période ; données conservées.

9. Suppression de compte vs annulation

Actions distinctes : la suppression de compte n’annule pas l’abonnement.

10. Gestion via RevenueCat

RevenueCat reçoit un identifiant client pseudonyme et le statut — pas vos données de santé ni de paiement. https://www.revenuecat.com/privacy

11. Conditions spécifiques App Store / Google Play

Apple et Google restent tiers ; leurs conditions s’appliquent.

12. Offres promotionnelles

Application limitée dans le temps ; abus interdit.

13. Transfert/partage

Abonnement individuel ; partage/transfert/revente interdits.

14. Disponibilité

Pas de garantie d’accès ininterrompu ; connexion internet requise.

15. Modifications

Nous pouvons modifier les plans ; en cas de réduction substantielle, notification et option d’annulation.

16. Droit de rétractation — consommateurs EEE/UK

Lorsque applicable, vous pouvez bénéficier d’un délai de 14 jours (directive 2011/83/UE). En démarrant l’accès immédiat aux services numériques, vous pouvez renoncer au droit de rétractation conformément aux règles applicables. Contact : app@icitech.com.tr.

17. Droit applicable

Droit turc applicable sans préjudice des protections impératives des consommateurs en France/UE (Code de la consommation).

18. Contact

app@icitech.com.tr — Objet : « Subscription — hearOS »