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Notice d’information (RGPD)
hearOS — Sensibilisation aux acouphènes & routines sonores personnalisées Pour les utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume‑Uni
Date d’effet : 02/06/2025 Dernière mise à jour : 02/06/2025
1. Introduction
ICI Tech Teknoloji A.Ş. (« Société », « nous ») traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 et, le cas échéant, à l’UK GDPR. La présente Notice s’applique aux utilisateurs situés dans l’EEE et au Royaume‑Uni.
| Responsable du traitement | ICI Tech Teknoloji A.Ş. |
| Site web | https://hearos.app/ |
| app@icitech.com.tr | |
| Établissement | République de Turquie |
Représentant dans l’UE (article 27 RGPD) : nous sommes en cours de désignation d’un représentant dans l’UE. Les coordonnées seront publiées sur https://hearos.app/fr/privacy/. Dans l’intervalle : app@icitech.com.tr.
Délégué à la protection des données (DPO) : à ce jour, nous ne sommes pas soumis à une obligation de désignation au titre de l’article 37. Pour toute question : app@icitech.com.tr.
Avertissement médical : hearOS est un outil de bien‑être et d’auto‑gestion — pas un dispositif médical ni un service clinique. Aucun élément ne constitue un avis médical. Consultez des professionnels de santé qualifiés.
2. Données particulières — données de santé (article 9)
Au sens de l’article 9 RGPD, les catégories suivantes peuvent constituer des données concernant la santé :
| Catégorie | Pourquoi |
|---|---|
| Profil de fréquence acouphènes | lié à une condition auditive |
| Résultats d’auto‑contrôle auditif | lié à la capacité auditive |
| Journal des symptômes | intensité, douleur, pression, vertiges, sensibilité, audition |
Nous traitons ces données uniquement sur la base de votre consentement explicite (article 9(2)(a)), notamment lorsque vous :
- effectuez une première session d’appariement
- activez le journal des symptômes
- utilisez l’auto‑contrôle auditif
Retrait via Réglages → Confidentialité → Gérer les consentements (effet sur l’accès aux fonctionnalités dépendantes).
3. Données traitées
Compte (e‑mail, mot de passe haché, nom/photo optionnels) — compte requis, pas de mode invité. Profil acouphènes (Hz, préférences, historique). Auto‑contrôle auditif (résultats et tendances, non diagnostique). Journal des symptômes (saisies quotidiennes, tendances). Sessions sonores (contenus, durée, volume, favoris). Progression (scores, séries, objectifs, rappels). Microphone : mesure du bruit ambiant en temps réel, audio jamais enregistré. Abonnement : statut, ID transaction, identifiant pseudonyme RevenueCat. Données techniques : appareil/OS/app, IP tronquée, logs d’erreur/crash. Notifications push : jeton et interactions (si opt‑in). Communications support.
4. Bases juridiques (RGPD)
| Finalité | Base |
|---|---|
| Compte et fonctionnalités principales | Art. 6(1)(b) |
| Données de santé (profil/audition/symptômes) | Art. 9(2)(a) |
| Microphone (permission) | Art. 6(1)(a) |
| Sécurité/anti‑fraude/qualité | Art. 6(1)(f) |
| Obligations légales | Art. 6(1)(c) |
| Marketing | Art. 6(1)(a) |
5. Collecte
Directement (inscription, saisies), automatiquement (sessions/logs), capteurs (micro en temps réel), tiers (RevenueCat, Apple/Google).
6. Ce que nous ne faisons pas
- pas de vente de données
- pas de partage des données santé avec Meta/TikTok/Google Ads
- pas de ciblage publicitaire fondé sur la santé
- pas d’enregistrement du micro
- pas d’identifiants publicitaires (IDFA/GAID)
7. Destinataires
Prestataires (infrastructure/support), RevenueCat (abonnement), Apple/Google (paiement), conseillers, autorités (sur base légale). Transferts encadrés par clauses contractuelles types (CCT/SCC) et mécanismes UK (IDTA) lorsque applicable.
8. Vos droits (RGPD)
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, plainte.
Exercice : app@icitech.com.tr (objet : « GDPR Data Subject Request — hearOS »).
9. Droit d’introduire une réclamation
Autorité principale (France) : CNIL — https://www.cnil.fr Autres autorités : ICO (R.-U.), AEPD (Espagne), BfDI / autorités régionales (Allemagne), autres DPA via EDPB.
10. Transferts internationaux
Société établie en Turquie (pas de décision d’adéquation UE). Transferts encadrés par CCT/SCC, IDTA UK ou dérogations (art. 49) lorsque applicable.
11. Conservation
Durées alignées avec la politique (compte, données santé, logs, obligations légales). Micro : non stocké.
12. Sécurité
Mesures techniques/organisationnelles adaptées ; notification de violation conformément aux exigences RGPD (72 h).
13. Profilage / décisions automatisées
Pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou similaires au sens de l’article 22.
14. Mineurs
hearOS vise les utilisateurs 18+. Contact : app@icitech.com.tr.
15. Cookies
Cookies sur hearos.app : consentement requis pour analytics/marketing. Aucune inférence santé via cookies.
16. Modifications
En cas de changements substantiels, notification préalable. Version courante en ligne.
17. Contact
app@icitech.com.tr — https://hearos.app/